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• Le courrier de transmission
• Le formulaire de demande d’indemnisation en cas de décès dûment rempli
• La copie légalisée de l’acte de décès
• La copie légalisée du certificat médical de cause de décès
• Le relevé de compte du membre ou du groupement à compter de la date de déblocage du crédit
• L’état de compte crédit du membre ou du groupement
• Le tableau d’amortissement du crédit du membre ou du groupement
2. EN CAS D’INVALIDITE
• Le courrier de transmission
• Le formulaire de demande d’indemnisation en cas de d’invalidité dûment rempli
• La copie légalisée de du certificat médical d’invalidité précisant la cause et le taux d’invalidité
• Le relevé de compte du membre ou du groupement à compter de la date de déblocage du crédit
• L’état de compte crédit du membre ou du groupement
• Le tableau d’amortissement du crédit du membre ou du groupement
3. EN CAS DE RISTOURNES
• Le courrier de transmission
• Le relevé de compte du membre à compter de la date de déblocage du crédit
• L’état de compte crédit du membre
• Le tableau d’amortissement du crédit du membre
• Le courrier de transmission
• Le formulaire de demande d’indemnisation en cas de décès dûment rempli
• La copie légalisée de l’acte de décès
• La copie légalisée du certificat médical de cause de décès
• Le relevé de compte du membre ou du groupement à compter de la date de déblocage du crédit
• L’état de compte crédit du membre ou du groupement
• Le tableau d’amortissement du crédit du membre ou du groupement
2. EN CAS D’INVALIDITE
• Le courrier de transmission
• Le formulaire de demande d’indemnisation en cas de d’invalidité dûment rempli
• La copie légalisée de du certificat médical d’invalidité précisant la cause et le taux d’invalidité
• Le relevé de compte du membre ou du groupement à compter de la date de déblocage du crédit
• L’état de compte crédit du membre ou du groupement
• Le tableau d’amortissement du crédit du membre ou du groupement
3. EN CAS DE RISTOURNES
• Le courrier de transmission
• Le relevé de compte du membre à compter de la date de déblocage du crédit
• L’état de compte crédit du membre
• Le tableau d’amortissement du crédit du membre
En cas de décès
– Le formulaire de déclaration de sinistre fourni par la CIF-Vie Togo et dûment rempli ;
– Les Conditions Générales et Particulières du contrat (à défaut une déclaration de perte) ;
– Un extrait d’acte de décès de l’assuré ;
– Le certificat médical de cause de décès de l’assuré ;
– Le rapport de police ou de gendarmerie si le décès de l’assuré est consécutif à un accident ;
– L’acte notarié pour la désignation des ayants droits ;
– Les actes de naissance et pièces d’identités du (es) bénéficiaire(s) ;
– Les certificats d’administration légale du(es) bénéficiaire(s) mineur(s).
En cas de règlement de capital terme du contrat
• Une demande de liquidation du capital ;
• Les Conditions Générales et Particulières du contrat (à défaut une déclaration de perte) ;
• Une pièce d’identité en cours de validité ou un extrait d’acte de naissance du(es) bénéficiaire(s) ;
• Le certificat d’administration légale si le(s) bénéficiaire(s) est (sont) mineur(s).
La CIF-Vie Togo versera dans les quinze (15) jours le montant de l’IFC dû dès réception des pièces justificatives.
N.B Les délais de paiement des prestations prévues au contrat suivant la réception de l’intégralité des pièces sont les suivants :
– Rachat : 01 mois
– Terme (contrats arrivés à échéance) : 15 jours
– En cas de décès de l’assuré : 01 mois.
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