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Service Sinistre
PRESTATIONS DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE CREDIT
PIECES A FOURNIR :
1. EN CAS DE DECES :
1. EN CAS DE DECES :
• Le courrier de transmission
• Le formulaire de demande d’indemnisation en cas de décès dûment rempli
• La copie légalisée de l’acte de décès
• La copie légalisée du certificat médical de cause de décès
• Le relevé de compte du membre ou du groupement à compter de la date de déblocage du crédit
• L’état de compte crédit du membre ou du groupement
• Le tableau d’amortissement du crédit du membre ou du groupement
2. EN CAS D’INVALIDITE
• Le courrier de transmission
• Le formulaire de demande d’indemnisation en cas de d’invalidité dûment rempli
• La copie légalisée de du certificat médical d’invalidité précisant la cause et le taux d’invalidité
• Le relevé de compte du membre ou du groupement à compter de la date de déblocage du crédit
• L’état de compte crédit du membre ou du groupement
• Le tableau d’amortissement du crédit du membre ou du groupement
3. EN CAS DE RISTOURNES
• Le courrier de transmission
• Le relevé de compte du membre à compter de la date de déblocage du crédit
• L’état de compte crédit du membre
• Le tableau d’amortissement du crédit du membre
ASSURANCE GROUPE EMPRUNTEUR DU PERSONNEL (GEP)
PIECES A FOURNIR :
1. EN CAS DE DECES :
1. EN CAS DE DECES :
• Le courrier de transmission
• Le formulaire de demande d’indemnisation en cas de décès dûment rempli
• La copie légalisée de l’acte de décès
• La copie légalisée du certificat médical de cause de décès
• Le relevé de compte du membre ou du groupement à compter de la date de déblocage du crédit
• L’état de compte crédit du membre ou du groupement
• Le tableau d’amortissement du crédit du membre ou du groupement
2. EN CAS D’INVALIDITE
• Le courrier de transmission
• Le formulaire de demande d’indemnisation en cas de d’invalidité dûment rempli
• La copie légalisée de du certificat médical d’invalidité précisant la cause et le taux d’invalidité
• Le relevé de compte du membre ou du groupement à compter de la date de déblocage du crédit
• L’état de compte crédit du membre ou du groupement
• Le tableau d’amortissement du crédit du membre ou du groupement
3. EN CAS DE RISTOURNES
• Le courrier de transmission
• Le relevé de compte du membre à compter de la date de déblocage du crédit
• L’état de compte crédit du membre
• Le tableau d’amortissement du crédit du membre
PRESTATIONS DU PLAN EPARGNE RETRAITE
PIECES A FOURNIR :
En cas de décès
– Le formulaire de déclaration de sinistre fourni par la CIF-Vie Togo et dûment rempli ;
– Les Conditions Générales et Particulières du contrat (à défaut une déclaration de perte) ;
– Un extrait d’acte de décès de l’assuré ;
– Le certificat médical de cause de décès de l’assuré ;
– Le rapport de police ou de gendarmerie si le décès de l’assuré est consécutif à un accident ;
– L’acte notarié pour la désignation des ayants droits ;
– Les actes de naissance et pièces d’identités du (es) bénéficiaire(s) ;
– Les certificats d’administration légale du(es) bénéficiaire(s) mineur(s).
En cas de règlement de capital terme du contrat
• Une demande de liquidation du capital ;
• Les Conditions Générales et Particulières du contrat (à défaut une déclaration de perte) ;
• Une pièce d’identité en cours de validité ou un extrait d’acte de naissance du(es) bénéficiaire(s) ;
• Le certificat d’administration légale si le(s) bénéficiaire(s) est (sont) mineur(s).
PRESTATIONS D’ASSURANCE TITULAIRE DE COMPTE
PIECES A FOURNIR :
En cas de décès, l’Assureur versera dans les quinze (15) jours le montant dû après remise des pièces justificatives comprenant notamment:
– La fiche de déclaration du décès de l’assuré dûment remplie;
– L’extrait d’acte de décès de l’assuré,
– Le certificat médical de la cause du décès;
• En cas d’invalidité absolue et définitive, la preuve incombe à l’assuré qui doit produire tout document médical permettant d’apprécier sa situation.
L’assureur se réserve le droit de soumettre l’assuré à une expertise.
Le paiement sera fait après consolidation et remise des pièces justificatives. Ces pièces justificatives comprennent notamment:
– La déclaration écrite de l’invalidité absolue et définitive de l’assuré;
– L’extrait d’acte de naissance de l’assuré ou une fiche d’état civil;
– Les documents et certificats médicaux attestant de l’invalidité et en précisant la cause
En cas de décès, l’Assureur versera dans les quinze (15) jours le montant dû après remise des pièces justificatives comprenant notamment:
– La fiche de déclaration du décès de l’assuré dûment remplie;
– L’extrait d’acte de décès de l’assuré,
– Le certificat médical de la cause du décès;
• En cas d’invalidité absolue et définitive, la preuve incombe à l’assuré qui doit produire tout document médical permettant d’apprécier sa situation.
L’assureur se réserve le droit de soumettre l’assuré à une expertise.
Le paiement sera fait après consolidation et remise des pièces justificatives. Ces pièces justificatives comprennent notamment:
– La déclaration écrite de l’invalidité absolue et définitive de l’assuré;
– L’extrait d’acte de naissance de l’assuré ou une fiche d’état civil;
– Les documents et certificats médicaux attestant de l’invalidité et en précisant la cause
PRESTATIONS D’ASSURANCE PROTECTION FAMILLE
PIECES A FOURNIR :
Les capitaux assurés sont payés dans les trente (30) jours contre quittance, dès réception par la CIF-Vie Togo des pièces justificatives suivantes :
• l’exemplaire signé du contrat et des avenants éventuels (à défaut une déclaration de perte);
• un document officiel permettant de constater la date de naissance de l’assuré ;
• les coordonnées de la personne effectuant les démarches.
En outre, il y a lieu d’ajouter :
a) en cas de décès de l’assuré :
• un extrait de l’acte de décès de l’assuré;
• une attestation médicale ou officielle indiquant la cause du décès et les circonstances dans lesquelles il s’est produit;
• une déclaration de décès complétée par le ou les bénéficiaires.
b) en cas d’invalidité absolue et définitive de l’assuré :
• une attestation médicale ou officielle indiquant la nature de la maladie et l’accident ayant entraîné l’invalidité absolue et définitive et précisant la date des premiers symptômes de la maladie ou de la survenance de l’accident.
Les capitaux assurés sont payés dans les trente (30) jours contre quittance, dès réception par la CIF-Vie Togo des pièces justificatives suivantes :
• l’exemplaire signé du contrat et des avenants éventuels (à défaut une déclaration de perte);
• un document officiel permettant de constater la date de naissance de l’assuré ;
• les coordonnées de la personne effectuant les démarches.
En outre, il y a lieu d’ajouter :
a) en cas de décès de l’assuré :
• un extrait de l’acte de décès de l’assuré;
• une attestation médicale ou officielle indiquant la cause du décès et les circonstances dans lesquelles il s’est produit;
• une déclaration de décès complétée par le ou les bénéficiaires.
b) en cas d’invalidité absolue et définitive de l’assuré :
• une attestation médicale ou officielle indiquant la nature de la maladie et l’accident ayant entraîné l’invalidité absolue et définitive et précisant la date des premiers symptômes de la maladie ou de la survenance de l’accident.
PRESTATIONS D’INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE (IFC)
PIECES A FOURNIR :
En cas de départ à la retraite
• Une demande de liquidation du capital ;
• Les Conditions Générales et Particulières du contrat (à défaut une déclaration de perte) ;
En cas de départ à la retraite
• Une demande de liquidation du capital ;
• Les Conditions Générales et Particulières du contrat (à défaut une déclaration de perte) ;
La CIF-Vie Togo versera dans les quinze (15) jours le montant de l’IFC dû dès réception des pièces justificatives.
PRESTATIONS D’ASSURANCE MIXTE DES CONDUCTEURS
PIECES A FOURNIR :
En cas de décès
– Le formulaire de déclaration de sinistre fourni par la CIF-Vie Togo et dûment rempli ;
– Les Conditions Générales et Particulières du contrat (à défaut une déclaration de perte) ;
– Un extrait d’acte de décès de l’assuré ;
– Le certificat médical de cause de décès de l’assuré ;
– Le rapport de police ou de gendarmerie si le décès de l’assuré est consécutif à un accident ;
– L’acte notarié pour la désignation des ayants droits ;
– Les actes de naissance et pièces d’identités du (es) bénéficiaire(s) ;
– Les certificats d’administration légale du(es) bénéficiaire(s) mineur(s).
En cas de règlement de capital terme du contrat
• Une demande de liquidation du capital ;
• Les Conditions Générales et Particulières du contrat (à défaut une déclaration de perte) ;
• Une pièce d’identité en cours de validité ou un extrait d’acte de naissance du(es) bénéficiaire(s) ;
• Le certificat d’administration légale si le(s) bénéficiaire(s) est (sont) mineur(s).
En cas de décès
– Le formulaire de déclaration de sinistre fourni par la CIF-Vie Togo et dûment rempli ;
– Les Conditions Générales et Particulières du contrat (à défaut une déclaration de perte) ;
– Un extrait d’acte de décès de l’assuré ;
– Le certificat médical de cause de décès de l’assuré ;
– Le rapport de police ou de gendarmerie si le décès de l’assuré est consécutif à un accident ;
– L’acte notarié pour la désignation des ayants droits ;
– Les actes de naissance et pièces d’identités du (es) bénéficiaire(s) ;
– Les certificats d’administration légale du(es) bénéficiaire(s) mineur(s).
En cas de règlement de capital terme du contrat
• Une demande de liquidation du capital ;
• Les Conditions Générales et Particulières du contrat (à défaut une déclaration de perte) ;
• Une pièce d’identité en cours de validité ou un extrait d’acte de naissance du(es) bénéficiaire(s) ;
• Le certificat d’administration légale si le(s) bénéficiaire(s) est (sont) mineur(s).
PRESTATIONS D’ASSURANCE RENTE EDUCATION MIXTE
La compagnie d’Assurances règle les sommes dues contre quittances conjointes des bénéficiaires dans les trente (30) jours de la remise des pièces suivantes:
1. le formulaire de déclaration de sinistre fourni par les
CIF-Vie Togo et dûment rempli et signé ;
2. les Conditions Générales et Particulières du contrat (à défaut une déclaration de perte) ;
3. une pièce d’état civil de l’Assuré(e) avec éventuellement la mention du décès;
4. l’acte de décès ;
5. le certificat de genre de mort et si nécessaire un rapport médical détaillé établi par le médecin ayant constaté le décès ;
6. le rapport de police ou de gendarmerie si le décès est consécutif à un accident ;
7. les actes de naissance des Bénéficiaires ;
8. les certificats d’administration légale des Bénéficiaires mineurs.
1. le formulaire de déclaration de sinistre fourni par les
CIF-Vie Togo et dûment rempli et signé ;
2. les Conditions Générales et Particulières du contrat (à défaut une déclaration de perte) ;
3. une pièce d’état civil de l’Assuré(e) avec éventuellement la mention du décès;
4. l’acte de décès ;
5. le certificat de genre de mort et si nécessaire un rapport médical détaillé établi par le médecin ayant constaté le décès ;
6. le rapport de police ou de gendarmerie si le décès est consécutif à un accident ;
7. les actes de naissance des Bénéficiaires ;
8. les certificats d’administration légale des Bénéficiaires mineurs.
N.B Les délais de paiement des prestations prévues au contrat suivant la réception de l’intégralité des pièces sont les suivants :
– Rachat : 01 mois
– Terme (contrats arrivés à échéance) : 15 jours
– En cas de décès de l’assuré : 01 mois.
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Qui sommes nous
A PROPOS
La CIF-Vie Togo est une Compagnie d’assurances créée le 02 février 2016 pour exercer dans la branche Vie Décès et Capitalisation.
Elle a reçu son agrément le 18 juillet 2017 en tant que société d’assurance classique puis le 26 juin 2018, l’agrément pour présenter les opérations de micro assurance lui a été accordé.
A ce jour, son capital social est de 5 milliards FCFA, dont 4 milliards entièrement libérés.
La CIF-Vie Togo est une Compagnie d’assurances créée le 02 février 2016 pour exercer dans la branche Vie Décès et Capitalisation.
Elle a reçu son agrément le 18 juillet 2017 en tant que société d’assurance classique puis le 26 juin 2018, l’agrément pour présenter les opérations de micro assurance lui a été accordé.
A ce jour, son capital social est de 5 milliards FCFA, dont 4 milliards entièrement libérés.
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